Marie-Christine et Patrick Rigal
Ferme Auberge
de la Chapelle d'Alagnon
et Location de Châlets

15300 La Chapelle d'Alagnon
(près de Murat - Cantal)

Tél / Fax 04.71.20.23.86

E-Mail
 info@ferme-chalets-cantal.com

Site Internet
 www.ferme-chalets-cantal.com

 

Contrat de Location

Article 1 : Durée du séjour
 Le locataire signataire du présent contrat conclu pour la durée mentionnée sur la fiche descriptive ci-jointe ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
 La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 122 euros et un exemplaire du contrat et de la fiche descriptive signés avant la date indiquée sur la fiche descriptive. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
 La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Règlement du solde
 Le client devra verser au propriétaire le solde du montant de la location au début du séjour.

Article 4 : Annulation par le locataire
 Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire * Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire, sauf en cas de force majeur. Celui-ci pourra conserver le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. * Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Annulation par le propriétaire
 Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.

Article 6 : Arrivée
  Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le locataire.

Article 7 : Etat des lieux
  Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire, ou son représentant, à l'arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
  A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 122 euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 : Utilisation des lieux
  Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité
  Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 7 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 : Animaux
  Le locataire peut séjourner dans la location en compagnie d'animaux domestiques.

Article 12 : Assurances
  Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type "villégiature" pour ces différents risques.

Article 13 : Paiement des charges
  En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix, à savoir : l'électricité au delà de 16kw.